MUTUELLE INTERCOMMUNALE

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE INTERCOMMUNALE

Déposée le 13 octobre 2004 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE INTERCOMMUNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 773 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.

La marque MUTUELLE INTERCOMMUNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE INTERCOMMUNALE est expirée depuis le 13 octobre 2014.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE , FMP VOYAGES MUTUALITE VACANCES